Les violences sexuelles : c’est quoi ?

Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations dans lesquelles une personne cherche à imposer à autrui un comportement à caractère sexuel. Ces violences peuvent notamment prendre diverses formes telles que des propos sexuels ou sexistes, des invitations trop insistantes, du chantage, des menaces, des messages ou images pornographiques, dont résulte une violence qui peut être à la fois verbale, physique et psychologique, dégradant l’image qu’a la victime d’elle-même.

Signaler des faits et accompagner les victimes

Il est primordial de tenir compte des signaux que la victime pourrait exprimer, sans nécessairement le verbaliser. En aucun cas, vous ne devez les banaliser ou les sous-estimer.

Si vous êtes acteur/trice du sport (dirigeant(e), encadrant(e)s, éducateur/trice, parent, pratiquant(e), vous êtes tenus de : signaler les actes de violence sexuelle portés à votre connaissance par la victime ou une personne à qui la victime s’est confiée.

En application de l’article 434-3 du code pénal, pour tout citoyen ;

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, pour tout agent public.

[Source : Prévenir les violences sexuelles dans le sport tous concernés, 2020, Ministère des Sports].

Comme pour les violences, la FFBB vous propose un module e-elearning afin de vous sensibiliser aux incivilités et permettre à l’ensemble des acteurs/trices (joueurs/ses, officiel·les, dirigeant·es, parents etc.) de questionner ses pratiques personnelles, celle de l’entourage et au sein du club.

Qui contacter ?

En situation d’urgence, appelez le 17 ou le 114 (Numéro national pour les appels d’urgence).

Différents numéros ou plateformes existent pour signaler des faits et accompagner les victimes :

VICTIMES MINEUR(E)S

• Le 119 « Enfance en Danger » (7j/7 - 24h/24 - Gratuit) - www.allo119.gouv.fr
• Le 30 20 « Non au harcèlement » (N° vert Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h-sauf les jours fériés)
• https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/
• Si le harcèlement a lieu sur internet : N° vert « NET ÉCOUTE » : 0800 200 000 - Gratuit, anonyme, confidentiel et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
• Le 3018 "Cyberharcèlement" (toutes les violences numériques)
   

VICTIMES MAJEUR(E)S

• 3919 « Violences Femmes Info » - numéro d’écoute national gratuit et anonyme, pour les femmes victimes de violences
• Site gouvernemental - Arrêtons les violences
• Le portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 du ministère de l’Intérieur
   

D’autres institutions interviennent en cas de signalement de violence :

• Les services de police, de gendarmerie nationale et la justice française
• Les services de l’Etat et notamment ceux relevant du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et des Préfectures dans le cadre des pouvoirs de police administrative.

Le Ministère des Sports a mis en place une cellule dédiée qu'il convient de contacter à l'adresse : SIGNAL-SPORTS@sports.gouv.fr

• Des professionnels tels que des avocats, psychologues etc. œuvrent pour accompagner les victimes.

La FFBB par le biais de son partenaire Colosse Aux Pieds d’Argile accompagne les victimes, mais également les encadrant(e)s et dirigeant(e)s lors de procédure de signalement 

Que vous soyez victime ou témoin, une adresse FFBB dédiée est désormais disponible :

signalement@ffbb.com

Votre demande sera traitée en toute confidentialité

SIGNALEMENT A LA FFBB :

La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations fait partie des priorités de laFédération Française de Basketball, sensible à la protection de l’intégrité physique et morale de seslicenciés.

Forte de ces valeurs et de son engagement en matière d'intégrité et de conformité, que vous soyezvictime ou témoin, la FFBB a mis en place, à compter du 20/09/2024, une plateforme de recueil designalements accessible :

- en haut de la page du site internet fédéral :

- à partir du site jesignale.ffbb.com

- en scannant le QRCode :

La plateforme est accessible 24/7 à toute personne pour des faits répréhensibles en lien avec le basket et donne la possibilité d’émettre les signalements suivants : violences sexuelles, violences physiques, violences morales et psychologiques, discriminations, corruption / tentative de corruption, conflit d’intérêt, autres (dans cette hypothèse le signalement doit être précisé).

L’ouverture de la plateforme permet une procédure de recueil et de traitement des signalements digitalisée. 

Vous pourrez suivre votre signalement et communiquer avec le/les référent(s) du Service Intégrité Conformité grâce au code confidentiel généré par la plateforme qui vous sera communiqué par mail. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s’ils ont souhaité rester anonyme.

Aussi, l’adresse signalement@ffbb.com demeure disponible pour adresser un signalement à la FFBB.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à diffuser les informations relatives à la protection des pratiquants

Elle vous permettra de répondre aux questions suivantes

• De quoi parle-t-on ?
• Comportement à adopter si je suis un(e) encadrant(e) sportif(ve) ?
• Les signaux de détresse à repérer
• Pourquoi briser le silence ?
• Comment briser le silence ?
• Qui contacter ?

Le Kit de sensibilisation / prévention

Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation, le Ministère des Sports met à disposition un kit de prévention des violences à l’attention des acteurs/trices du mouvement sportif.

Vous pouvez télécharger des affiches, flyers et kakémono à afficher dans vos clubs.